Make France Green Again!
Suite au retrait des États-Unis de l’Accord de Paris, le Président de la République Emmanuel Macron a déclaré vouloir aller plus vite et plus loin dans la lutte contre les changements climatiques. La séquence ouverte par la décision de Donald Trump de sortir de l’Accord de Paris est décisive pour passer à la vitesse supérieure en matière de lutte contre le dérèglement climatique.
Aussi, cet engagement doit se traduire dans un ensemble de mesures aussi cohérentes que concrètes – tant sur le plan national qu’international. Les 13 points ci-dessous doivent en constituer la colonne vertébrale.
Ce site est une initiative collective, portée par 350.org, le CCFD-Terre Solidaire, Greenpeace France, Oxfam France et le Réseau Action Climat. Il permettra d’assurer le suivi des politiques climatiques françaises et servira d’outil de mobilisation pour peser sur ses grandes orientations.
Pour chacune des mesures, nous proposons notre évaluation des politiques françaises et soulignons ce qui doit changer :
Les mesures annoncées vont dans le bon sens
Les mesures annoncées sont largement insuffisantes
Le compte n’y est pas
Les mesures détaillées ci-dessous concernent : la taxe sur les transactions financières, le développement des énergies renouvelables, les émissions négatives, les véhicules polluants, le modèle agricole et alimentaire, les mobilités, les infrastructures, la fiscalité, le logement, l’énergie nucléaire, les énergies fossiles, les impacts sociaux de la transition, et le suivi de la politique climatique française.
1/ Taxe sur les transactions financières
La mesure : soutien à la conclusion d’un accord sur la taxe européenne sur les transactions financières d’ici juillet 2017 et la convocation en France d’un sommet sur l’allocation des recettes à la solidarité internationale et au climat.
Où nous en sommes :
La TTF européenne et française ne sont pas mentionnées. La solidarité climatique et les financements climat sont mentionnés, mais sans objectif chiffré précis pour la France.
2/ Développement des énergies renouvelables
La mesure : soutien à un relèvement de la contribution européenne dans le cadre de l’accord de Paris et à des objectifs européens de développement des énergies renouvelables et d’efficacité énergétique contraignants et plus ambitieux que ceux actuellement sur la table pour 2030
Où nous en sommes :
Annonce du cap pour la France, de la neutralité carbone à l’horizon 2050 et d’une action européenne pour engager d’autres pays autour de cet objectif. Annonce d’une initiative pour relever le niveau d’ambition des objectifs de réduction de l’Union européenne à la lumière des conclusions du dialogue de facilitation prévu en 2018
3/ Émissions négatives
La mesure : exclusion de la mise en œuvre de l’accord de Paris d’échappatoires telles que celui du secteur des terres actuellement poussé par la France au sein des discussions sur le paquet énergie-climat de l’Union européenne pour masquer une partie de ses émissions réelles de gaz à effet de serre.
Où nous en sommes :
Aucune mention dans le plan climat.
4/ Véhicules polluants
La mesure : soutien sur la scène européenne à des normes d’émissions de CO2 ambitieuses pour tous les véhicules en 2025.
Où nous en sommes :
Aucune mention à cette future réglementation dans le plan climat à part l’interdiction de la vente des voitures diesel et essence d’ici à 2040.
5/ Modèle agricole et alimentaire
La mesure : des États généraux de l’alimentation et de l’agriculture (EGA), prenant en compte les problèmes environnementaux, climatiques, sociaux et sanitaires, aussi bien en France qu’à l’international, et ouverts à la participation de l’ensemble des parties prenantes concernées, notamment aux associations
Où nous en sommes :
Les États généraux de l’agriculture sont évoqués, avec périmètre large mais sans aucune précision sur leur organisation et les livrables.
6/ Mobilités
La mesure : organisation d’assises du Fret pour permettre enfin une réduction des émissions des gaz à effet de serre de ce secteur et la création d’un fonds national pour le développement des mobilités actives comme le vélo
Où nous en sommes :
Le Premier Ministre a annoncé des Assises des Mobilités en septembre 2017 impliquant les usagers, les collectivités et les ONG et devant aboutir à une loi sur les Mobilités en janvier 2018
7/ Infrastructures routières et aériennes
La mesure : inscrire une règle d’or climatique pour le choix des infrastructures afin de cesser le soutien aux infrastructures qui encouragent le transport routier et aérien
Où nous en sommes :
Le gouvernement et le président de la République ont annoncé un gel des nouveaux chantiers tant que la loi des Mobilités ne sera pas adoptée pour se consacrer en priorité au financement de la rénovation de l’existant et aux transports du quotidien.
8/ Fiscalité
La mesure : présentation d’un premier projet de loi de finances, climato-compatible, prévoyant entre autres, et sur toute la durée du quinquennat, l’augmentation de la composante carbone et l’alignement de la fiscalité du diesel sur celle de l’essence.
Où nous en sommes :
Le gouvernement s’est engagé sur la convergence de la taxation du diesel avec celle de l’essence avant la fin du quinquennat et sur l’accélération de la trajectoire de la composante carbone pour dépasser les seuils inscrits dans la loi de transition énergétique.
9/ Logement
La mesure : mise en place d’un plan, contenant un calendrier précis et des financements dédiés, pour permettre la rénovation d’ici à 2025 des 8 millions de passoires énergétiques en France.
Où nous en sommes :
Éradication de la précarité énergétique en 10 ans notamment via la rénovation des 8 millions de passoires thermiques sur ce même horizon de temps avec une priorité mise sur les ménages les plus modestes. Confirmation d’un financement de 4 milliards d’euros pour ce chantier. Les audits énergétiques obligatoires et payants dans le cadre du programme « Habiter mieux » pour les ménages modestes seront rendus gratuits. Un chantier à lancer sur le financement est identifié.
10/ Nucléaire
La mesure : programmation claire par le Gouvernement de la fermeture de réacteurs nucléaires afin de respecter les objectifs de la loi de transition énergétique dont celui de réduire à 50 % la part du nucléaire dans le mix électrique français, ainsi que le développement des énergies renouvelables et des économies d’énergies.
Où nous en sommes :
Le plan climat ne mentionne pas la nécessaire fermeture de réacteurs nucléaires qu’il convient de programmer pour tenir les objectifs d’énergies renouvelables, de baisse de la consommation d’énergie et de réduction des émissions de gaz à effet de serre inscrits dans la loi de transition énergétique.
11/ Exploitation des énergies fossiles
La mesure : interdiction définitive de l’exploration et l’exploitation des hydrocarbures en France et en outre-mer. Les réserves de charbon, de gaz et de pétrole actuellement exploitées sont tellement importantes qu’elles suffisent à elles seules à nous faire sortir de la trajectoire d’un réchauffement de +2°C. Aucun nouveau permis ne doit donc être accordé et les permis en cours doivent être annulés.
Où nous en sommes :
Interdiction des nouveaux permis d’exploration des hydrocarbures et non renouvellement des concessions d’exploitation existantes.
13/ Suivi des politiques climatiques françaises
La mesure : tenue d’un événement annuel et national d’envergure pour évaluer les progrès accomplis dans le domaine de la lutte contre les changements climatiques et de la transition énergétique (stratégie nationale bas carbone et programmation pluriannuelle de l’énergie) et discuter au besoin de l’adoption de mesures supplémentaires.
Où nous en sommes :
Rien n’est mentionné à cet égard dans le plan climat
12/ Impacts sociaux de la transition
La mesure : mise en place de la gestion prévisionnelle de l’emploi et la création de « contrats de transition écologique » pour répondre aux impacts sociaux liés aux fermetures nécessaires de certains sites comme les centrales à charbon dont la fermeture est prévue d’ici à 2023 par la loi de transition énergétique.
Où nous en sommes :
Notre analyse
Pour la première fois, une proposition spécifique émerge concernant le sujet clé des reconversions professionnelles de la transition écologique. La fermeture des centrales au charbon, avancée à 2022, doit être accompagnée par ces contrats de transition et la gestion prévisionnelles des emplois et des compétences à l’échelle du territoire afin de démontrer qu’une transition écologique juste est possible. Bien qu’il s’agisse d’une annonce essentielle, il faudra rester vigilant sur la qualité d’accompagnement que ce contrat de transition permet de garantir aux salariés concernés (sa durée, son échéance, son périmètre et sa capacité à valoriser des compétences d’un collectif de travail au-delà de l’individu). Il conviendra par ailleurs que les emplois indirects concernés par la fermeture d’un site soient éligibles. Enfin, l’évolution des centrales à charbon vers des “solutions moins carbonées”, comme mentionnée dans le plan climat, devra être précisée. Pour le Réseau Action Climat, la reconversion des centrales doit s’orienter vers les solutions que sont les énergies renouvelables et l’efficacité énergétique.